M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Full text
10. Une vacance à un poste de délégué d’une section ou de son substitut est comblée par la section conformément au Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (chapitre M-3, r. 5).
D. 62-2008, a. 10.